mercredi 18 février 2009

auto-entrepreneur : les professions libérales peuvent désormais bénéficier du régime

Le régime de l'auto entrepreneur institué par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ( dite Loi LME ) et entré en vigueur le 1er janvier 2009 suscite un interet croissant.

De 43000 personnes physiques inscrites au 4 février, le régime dénombre désormais 63000 personnes. Nul ne sait si le gouvernement atteindra le chiffre espéré de 200.000 auto -entrepreneurs d'ici la fin 2009.

Il reste que la cadence risque de se maintenir puisque les professions libérales relevant de la CIPAV ( Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) auparavant exclues du régime de l'auto-entrepreneur peuvent depuis le 19 fevrier 2009 prétendre bénéficier du régime, la loi corrigeant les imperfections précédemment relevées étant parue au Journal Officiel du 18 février 2009 (la disposition concernée est l'article 34 de ladite Loi).

Rappelons que ce dispositif novateur limite au strict minimum les formalités et les coûts liés à la création d'entreprise, afin d’encourager ceux qui ont une idée ou un projet à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

Que l’on soit étudiant, salarie, sans emploi ou retraite, que l’on veuille exercer son activite à titre principal ou complementaire, ce nouveau régime de l'auto entrepreneur permet d’exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle, à condition que le chiffre d affaires annuel ne dépasse pas 80 000 euros pour les activités d’achat et de revente et 32 000 euros pour les activités de service.

Les formalités liées à la création de l'entreprise se limitent à une déclaration unique, qui peut être effectuée par internet (via le site de l'auto-entrepreneur - cliquez ici pour y accéder).

Les charges sociales et fiscales sont calculées forfaitairement en fonction du seul chiffre d'affaires réalise.

Source : Club Business 77

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