mercredi 4 novembre 2009

PV électronique : lancement du test national en Seine-et-Marne pour 8 mois

PV electronique : lancement du test national à Melun ( Seine et Marne ) pour 8 mois 
Le projet d’automatisation généralisée des contraventions ( PV électronique ) visant à accélérer leur traitement et lutter contre les amendes impayées vient de franchir une nouvelle étape ce 3 novembre 2009.
 C’est au Groupement de Gendarmerie de Melun ( Seine et Marne ) que le préfet Jean-Jacques Debacq, en charge du Projet interministériel du contrôle automatisé, devait officiellement lancé la nouvelle phase de test qui devrait durer 8 mois. Une trentaine de sites et d’unités de CRS et de gendarmerie sont concernés, essentiellement en Ile-de-France à Suresnes et Boulogne-Billancourt pour les Hauts-de-Seine, Melun, Donnemarie, Nemours et Meaux en Seine-et-Marne, ainsi qu’à Boissy-Saint-Léger pour le Val-de-Marne. A partir de la mi-décembre, les tests seront étendus à quelques arrondissements de Paris.

Le numérique va ainsi remplacer le traditionnel carnet de papillons en papier pendant 8 mois. Les données relatives au véhicule en infraction collectées par les agents verbalisateurs sur un assistant personnel de poche ( PDA ) en journée seront télétransmises en fin de journée du terminal de poche au CACIR. La contravention sera alors émise dans la nuit par les ordinateurs du Centre National de Traitement des Infractions Routières de Rennes, puis expédiée le lendemain à l’adresse du propriétaire du véhicule. La numérisation des PV relatifs au stationnement et contraventions jusqu’à la 4ème classe permettra d’envoyer directement l’amende , alors qu’en moyenne le délai constaté est actuellement de quatre mois. Rendez vous est donné au Printemps 2010 pour faire le point sur ce test.
Source :  actualites du droitvia Seine et Foret Magazine

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