Budget Impôt Fiscalité : Quoi de neuf en 2009?

• Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.
• Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés..).
• La demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de l'enfant, avait bien failli etre remise en cause a la fin de l'année 2008. Elle est maintenue avec cette précision que la demi-part était accordée auparavant sans la limite des cinq ans.
• La redevance audiovisuelle (116 euros par an), doit être indexée sur l'inflation, et devrait se situer entre 118 et 119 euros.
• Augmentation du prix des passeports, qui deviennent biométriques : de 60 à 89 euros pour les adultes, de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Gratuit jusqu'à présent pour les moins de 15 ans, il coûtera désormais 20 euros.
• La délivrance de la carte d'identité reste gratuite, mais son renouvellement sera désormais facturé 25 euros s'il est demandé plus de 12 mois avant la date d'expiration. Ce tarif ne s'appliquera pas si le renouvellement est motivé par un changement d'adresse, une modification d'état civil ou si la carte ne contient pas de composant électronique.
• Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu de solidarité active (RSA) mis en place le 1er juillet 2009, et remplaçant notamment le RMI.